Mentions légales :

Offre valable sur un bien vacant pour toute promesse d’achat signée entre le 2 septembre et le 31 octobre 2025, sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 31 décembre 2025. Conformément à l’article R.443-13-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’Acquéreur sera redevable, à compter du 1er janvier 2026, de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par dérogation, le Vendeur remboursera à l’Acquéreur, lors de la réitération de l’acte authentique, le montant de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues au titre de l’année 2026 (calculé forfaitairement sur la base de l’avis d’imposition 2025). Le Vendeur prendra également en charge les frais d’emménagement de l’Acquéreur à hauteur d’une somme forfaitaire de 2 500 €, versée le jour de la signature de l’acte authentique par la comptabilité du notaire.

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