*Offre valable sur un bien vacant pour toute promesse d’achat signée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026, sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 31 mars 2027. Conformément à l’article R.443-13-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’Acquéreur sera redevable, à compter du 1er janvier 2027, de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par dérogation, le Vendeur remboursera à l’Acquéreur, lors de la réitération de l’acte authentique, le montant de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues au titre de l’année 2027 (calculé forfaitairement sur la base de l’avis d’imposition 2026). Le Vendeur prendra également en charge les frais d’emménagement de l’Acquéreur à hauteur d’une somme forfaitaire de 2 500 €, versée le jour de la signature de l’acte authentique par la comptabilité du notaire.

Immobilière 3F, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 892 568 882,40 euros, RCS Paris B 552 141 533, siège social : 88 avenue de France, 75013 Paris.